CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

  1 - PRÉAMBULE

  2 - OBJET

  3 - UTILISATION DU SITE

  4 - PRIX

  5 - PROCESSUS DE COMMANDE

  6 - ABONNEMENTS - Souscription - Formules et conditions d'utilisation

  7 - ABONNEMENTS - Rétractation - Résiliation - Renouvellement - Modification/Fusion - INREES Family

  8 - APPLICATION MOBILE INEXPLORÉ MAG

  9 - PAIEMENT – FACTURATION

10 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

11 - OBTENTION DU BILLET ET ACCÈS À UN ÉVÉNEMENT

12 - RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

13 - SERVICE CLIENT – ASSISTANCE - RÉCLAMATION

14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15 - RESPONSABILITÉ

16 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18 - DROIT APPLICABLE

       ANNEXE - Formulaire type de rétractation

 

 

 

 

1 -  PRÉAMBULE

 

Bienvenue sur le site www.inrees.com, le site met à votre disposition du contenu, des documents et divers services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après dénommées CGV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer, commander sur notre site internet et bénéficier de nos services. En tant qu’utilisateur, personne physique, client ou non, vous êtes informé que vous êtes tenu par les présentes.

 

Le site Internet www.inrees.com est édité par la société INREES SAS dont le siège social est situé 1-3, rue Ernest Cresson - 75014 Paris - France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 529 179 582, au capital social de 10 000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 529 179 582 00018 (voir les mentions légales).

 

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique votre acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de notre politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.   

 

 

2 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre vous et l’INREES pour la vente de produits et de services proposés sur le site www.inrees.com, et par d’autres moyens, et l’utilisation dudit site. Merci de lire attentivement ces CGV avant d’effectuer toute commande auprès de l’INREES.

 

Les présentes CGV s’appliquent aussi aux ventes effectuées par courrier auprès de l’INREES et par tout autre moyen.

 

Les présentes CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Toute commande validée sur le site implique votre acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. L’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGV est rappelée au moment où vous validez votre commande sur la page de commande du site.

 

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, les CGV applicables, sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de valider la commande.

 

 

3 -  UTILISATION DU SITE

 

3.1 Définitions

 

Identifiant : désigne l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : fait référence au site internet www.inrees.com.

Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne utilisant le site www.inrees.com ou accédant à l'un des services proposés quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Utilisateur identifié : l'Utilisateur identifié désigne toute personne utilisant le site www.inrees.com ou accédant à l'un des services proposés et possédant un compte INREES

Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques disponibles sur le Site, et notamment les Vidéos proposées sur la page INREES TV et les articles mis en ligne sur le Site.

 

3.2 Conditions d’accès et utilisation du site

 

Tout accès et/ou utilisation du site www.inrees.com implique le respect de l’intégralité des modalités et des règles ci-après décrites et leur acceptation inconditionnelle.

 

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées, les conditions d’utilisation applicables, sont celles qui sont en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du site.

 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

 

Vous êtes responsable de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à votre charge.

 

Vous ne pouvez accéder à votre compte qu’après identification en saisissant votre Identifiant et votre Mot de passe. Vous êtes tenu de garder secrets vos Identifiant et Mot de passe et vous ne devez pas les communiquer à des tiers.

 

La société INREES mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais elle ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par l’INREES. L’INREES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

 

3.3 Création de compte

 

Vous avez la possibilité de créer un compte sur le site si vous souhaitez accéder et profiter des services suivants proposés par l’INREES :

 

  • accéder et activer un code promo associé à votre compte dans votre panier,
  • passer une commande,
  • accéder au contenu payant du site et consulter des articles et des vidéos,
  • accéder à votre compte, organiser vos favoris, modifier/compléter vos données personnelles, etc.
  • consulter l’historique de vos commandes et télécharger une facture.

 

L'accès aux services de l’INREES est subordonné à la création d'un compte utilisateur sur le site.

 

En créant votre compte, vous acceptez les présentes CGV et notre politique de protection des données personnelles.

 

La création d’un compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte INREES.

 

À l’exception des champs sans astérisques, vous devez renseigner tous les champs avec la mention astérisque (*) présents dans le formulaire de création de compte. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de votre compte. Toutes les informations que vous renseignez devront être exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte. L'INREES ne pourra être tenu pour responsable si vous n'avez pas reçu vos articles (magazine Inexploré, livres, ...) du fait d'une adresse postale mal renseignée ou non mise à jour par vos soins dans votre compte.

 

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous recevez un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’INREES se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

3.4 Limitation de responsabilité

 

En utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

 

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

 

La responsabilité de l’INREES ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

 

4 - PRIX

 

Les prix figurant sur le site www.inrees.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

 

Les frais d’expédition sont indiqués en euros au cours du processus de commande.

 

Seuls les prix applicables pour la souscription d’un abonnement au magazine incluent les frais d’expédition. Ces frais d’expédition varient selon le pays d’expédition que vous choisissez. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

 

Le prix qui s’applique à la commande est celui indiqué sur la page avant validation et paiement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Les avantages tarifaires proposés aux abonnés INREES ne sont pas cumulables avec toute autre promotion, code promo, remises en cours, soldes (qui peuvent être proposés par nos partenaires, sociétés d'Édition, ou autres organismes).

 

Pour l'achat de billets pour un événement (un atelier, une conférence...), le tarif INREES family réservé aux abonnés INREES, s'applique sur une seule place achetée et une seule fois sur l'événement.

 

L’INREES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4.1 Conditions de modification du prix d’un abonnement

 

L’INREES peut être amené à modifier les prix des abonnements et de ses services. Si vous avez souscrit un abonnement dans le cadre d’une formule un an ou une formule deux ans, le prix modifié entrera en vigueur au moment du renouvellement de votre abonnement. Vous serez informé du prix modifié sur le courrier ou le mail envoyé par l’INREES vous invitant à renouveler votre abonnement.

 

 

5 – PROCESSUS DE COMMANDE

 

Pour passer une commande en ligne, vous devez créer un compte utilisateur sur le site www.inrees.com en suivant toutes les étapes (voir alinéa 3.3 Création de compte) et en renseignant les champs demandés.

 

Toute commande vaut votre acceptation, des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente et des CGV présentes.

 

L’INREES se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande s’il existe au préalable un litige relatif au paiement d’une de vos commandes précédentes.

 

Lors de tout processus de commande, vous pouvez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

 

5.1 Commande d’articles

 

Vous effectuez une commande sur le site www.inrees.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  • Choisir les articles et les ajouter au panier,
  • Passer la commande,
  • Vous identifier sur le site Internet si vous disposez déjà d’un compte ou vous inscrire en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
  • Choisir votre mode de paiement,
  • Payer votre commande,

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

 

L’INREES se réserve la propriété des articles jusqu’à règlement complet de votre commande, et encaissement du montant total de la commande.

 

L’INREES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.

 

5.2 Commande de billets pour un événement

 

Vous réservez vos places sur le site www.inrees.com. Pour acheter un ou plusieurs billets, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  • Choisir l’événement,
  • Réserver votre place,
  • Vous identifier sur le site Internet si vous disposez déjà d’un compte ou vous inscrire en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
  • Choisir votre mode de paiement,
  • Payer votre commande.

Vous recevrez un email de confirmation de commande dans lequel sera inséré un lien pour imprimer le billet électronique qui pourra être échangé contre une contre marque le jour de l’événement.

 

Si vous êtes abonné, afin de bénéficier du tarif préférentiel pour une place réservée à nos abonnés, vous devez, avant tout achat et validation de votre commande, vous connecter à votre compte INREES en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe.

 

Pour certains évènements, l'INREES peut vendre les billets sur son site www.inrees.com pour le compte d'un organisateur d'événement.

 

Dans ce cas, l'INREES agit comme intermédiaire pour une structure partenaire et n'est pas responsable de la logistique mise en place pour l'événement. 

 

Par conséquent, l'INREES n'intervient qu'au stade de la commercialisation des billets sans intervenir au niveau de la logistique mise en place pour l’Événement.

 

L'Organisateur reste donc pleinement responsable du déroulement et de l’organisation de l'événement le jour J.

 

 

6 – ABONNEMENTS - Souscription - Formules et conditions d'utilisation

 

6.1 Souscription à un abonnement

 

Vous pouvez souscrire à un abonnement au magazine Inexploré et/ou à INREES TV :

 

- soit en ligne en vous rendant sur la page intitulée « abonnez-vous » et en suivant le processus de commande suivant :

  • Choisir le type d'abonnement et cliquer sur « je m’abonne »,
  • Choisir la formule d’abonnement et cliquer sur « valider mon abonnement »
  • Passer votre commande
  • Vous identifier sur le site Internet si vous disposez déjà d’un compte ou vous inscrire en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
  • Choisir votre mode de paiement,
  • Payer votre commande.

 

- soit par courrier en complétant le bon de commande papier disponible dans les magazines Inexploré à nous envoyer sous enveloppe affranchie à l’adresse : INREES – 67 rue Saint-Jacques – 75005 Paris accompagné d’un chèque adressé à l’ordre de l’INREES encaissable en France.

 

 6.1.1 Formules d'abonnement et engagement

 

L’abonnement au magazine Inexploré est un abonnement minimum d’un an à 5 numéros dont un Hors-série. Deux formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement : formule annuelle et formule deux ans.

 

En souscrivant à une formule d’abonnement avec renouvellement automatique chaque mois, proposée pour un abonnement au Pack Inexploré et INREES TV ou à INREES TV, vous vous engagez pour une durée de deux mois minimum et ainsi à renouveler une fois votre abonnement (par prélèvement automatique) le mois qui suit la souscription. 

 

L’abonnement à INREES TV est un abonnement qui donne accès à la lecture des vidéos diffusées sur la web TV disponible sur la page INREES TV du site www.inrees.com. Trois formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement : formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois, formule annuelle et formule deux ans.

 

L’abonnement au Pack Inexploré et INREES TV comprend un abonnement à 5 numéros, dont un Hors-série, au magazine Inexploré plus l’abonnement aux vidéos diffusées sur INREES TV. Trois formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement : formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois, formule annuelle et formule deux ans.

 

Toute formule d’abonnement vous donne accès à la lecture de l’intégralité des articles en ligne sur le site www.inrees.com.

 

6.2 Conditions d’utilisation de l’abonnement à INREES TV et du service VOD

 

6.2.1 Conditions d'utilisation

 

L’INREES vous propose un service d’abonnement à INREES TV qui vous fournit un accès à des reportages, des documentaires, des conférences en vidéos diffusés en streaming par internet depuis le site www.inrees.com. Le service INREES TV propose un nouveau programme d’au moins 52 minutes chaque semaine pendant toute l’année excepté la dernière semaine de décembre et les six semaines d’été qui précèdent la rentrée où ce sont des best of qui sont proposés.

 

Ce catalogue de contenus INREES TV est accessible sur abonnement, sans restriction et pour une lecture illimitée. Ces contenus ne sont pas téléchargeables.

 

Ce service, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. En vous abonnant à ce service, vous acceptez de ne pas utiliser ce service pour des séances publiques.

 

L’INREES propose certaines vidéos à l’achat à l’unité, appelées VOD (video on demand). Ces vidéos sont disponibles et visionnables de manière illimitée en mode streaming uniquement depuis le site www.inrees.com. Vous ne pouvez télécharger les vidéos achetées.

 

Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service d’abonnement à INREES TV (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service d’abonnement à INREES TV; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

 

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service d’abonnement à INREES TV.

 

6.2.2 Configuration technique requise pour une lecture de qualité

 

Vous devez vous assurer, avant tout achat et tout abonnement à la lecture d’une vidéo, que vos équipements informatiques disposent de toutes les fonctionnalités minimales requises pour la lecture d’une vidéo en streaming (connexion internet disposant d’un débit suffisant, système d’exploitation mis à jour, version du navigateur mis à jour, etc.).

 

La qualité d'affichage des vidéos diffusées - depuis des serveurs partenaires - peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

 

Pour obtenir une qualité basse définition, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,8 Mbit/s. En deçà, nous vous conseillons de faire évoluer le débit de votre connexion auprès de votre fournisseur d’accès Internet avant de vous abonner à INREES TV.

 

Toutefois, nous vous recommandons une connexion plus rapide afin d'améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité d’une bonne qualité et d’une haute définition (HD) dépend, des capacités de votre appareil, mais surtout de votre connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d'au moins 4 Mbit/s est ainsi vivement recommandée pour pouvoir regarder du contenu en bonne qualité sur INREES TV. Une vitesse de téléchargement d'au moins 8 Mbit/s est conseillée afin de vous garantir un contenu en HD et sans ralentissement.

 

Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet que le forfait garantissant votre débit correspond bien à votre vitesse de connexion réelle. L’INREES ne pourra être rendu responsable d’un débit trop lent provenant de votre fournisseur d’accès Internet.

 

Pour optimiser l'affichage des vidéos et éviter tout problème de lecture, nous vous conseillons d'utiliser les navigateurs Firefox ou Google Chrome (ou Safari si votre ordinateur est un Mac) Nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement ces navigateurs.

 

6.2.3 Restrictions exceptionnelles de la lecture des documentaires à certains pays

 

INREES TV garantit que toutes ses propres productions peuvent être visionnées dans le monde entier.

 

Cependant, exceptionnellement, pour certains documentaires, qui ne sont pas produits par INREES TV et diffusés sur INREES TV, les producteurs réservent les droits de diffusion à certains pays et territoires et en excluent d’autres (par exemple : Corée du Sud, Corée du Nord, Japon, Etats-Unis ...).

 

Il se peut donc que vous ne puissiez visionner certains documentaires si vous êtes situés dans ces territoires soumis à restriction de diffusion. Néanmoins, nous vous garantissons que ces documentaires peuvent être visionnés depuis les territoires francophones suivants : France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre, Monaco, Québec.

 

En cas de restriction, un message, apparaît sous la vidéo, vous indiquant les pays autorisés et non autorisés.

 

6.3 Conditions d'utilisation des podcasts audio

 

L’INREES met à disposition :

- des abonnés au service INREES TV, les podcasts audio téléchargeables de certains programmes vidéos.

- des abonnés au magazine Inexploré et des abonnés à INREES TV, les podcasts audio des grandes conférences organisées par l’INREES.

 

Ces podcasts audio sont accessibles en téléchargement sur abonnement uniquement et sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

 

Ces podcasts audio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute adaptation, mise à disposition du public, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des podcasts audio sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’INREES.

 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGV s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes aux droits d’auteur.

 

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime de ce service.

 

6.4 Durée d’un abonnement

 

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie rappelée dans le mail de confirmation de commande. La durée est en général d’un an, de deux ans ou illimitée par renouvellement automatique mensuel.

 

Pour une formule d’abonnement avec renouvellement automatique, proposée pour un abonnement au Pack Inexploré et INREES TV ou à INREES TV l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous décidiez de sa résiliation.

 

L’abonnement à une formule avec renouvellement automatique chaque mois est souscrit pour une durée minimum de deux mois successifs. Le premier mois est compté à partir de la date de la première souscription, le deuxième mois est le suivant et compté à partir du premier renouvellement. 

 

 

7 – ABONNEMENTS - Rétractation - Résiliation - Renouvellement - Modification/Fusion - INREES Family

 

7.1 Droit de rétractation pour les abonnements et les services

 

Pour la souscription à une formule d’abonnement annuelle et à une formule deux ans au magazine vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans le délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de votre souscription au Service, à condition que vous n’ayez pas reçu le magazine.

 

Pour la souscription à une formule d’abonnement (annuelle et deux ans) au Pack qui comprend un abonnement au magazine Inexploré et un abonnement à INREES TV les conditions de rétractation qui s’appliquent sont celles pour un abonnement au magazine Inexploré. Vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans le délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de votre souscription au Service, à condition que vous n’ayez pas reçu le magazine. Par conséquent, seul l’abonnement au magazine pourra donner lieu à un remboursement, l’INREES considérant que l’exécution du service INREES TV a commencé dès l’acceptation de la commande. Le montant remboursé sera égal au prix d’un abonnement à un an ou deux ans (selon la formule souscrite) au magazine.

 

Passé ce délai de sept jours francs, votre souscription à une formule d’abonnement annuelle et/ou à une formule deux ans et/ou à une formule d’abonnement au Pack devient ferme et définitive. Votre souscription à ces formules d’abonnement ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement et vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.

 

Vous informez l’INREES de votre décision de rétractation en adressant un courrier suivi auquel vous joindrez le formulaire de rétractation, téléchargeable en annexe des présentes CGV, à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques -75005 Paris, France avant l’expiration du délai de 7 jours.

 

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

 

Pour un abonnement à INREES TV ou pour un abonnement au format numérique pdf du magazine via l’application Inexploré mag, l’INREES considère que l’exécution du service commence, dès lors que la commande a été acceptée et exécutée et que nous avons confirmé la transaction par l’envoi du mail de confirmation de commande. Par conséquent, conformément aux dispositions légales en vigueur, un abonnement ou un achat de contenu numérique ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.inrees.com et sur l’application constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’INREES et vous.

 

7.2 Résiliation d’un abonnement avec renouvellement automatique

 

Pour les abonnements souscrits dans le cadre d’une formule mensuelle, avec renouvellement automatique chaque mois, vous pouvez vous désengager et résilier votre abonnement quand vous le souhaitez. Pour résilier votre abonnement, vous devez suivre la procédure suivante :

 

  • connectez-vous à votre compte sur le site www.inrees.com
  • choisissez l’abonnement que vous souhaitez résilier dans la rubrique « mes abonnements »
  • cliquez sur « se désabonner ».

 

Cette formule d’abonnement étant souscrite pour une durée minimum de deux mois, votre désinscription sera effective dans un délai de deux mois à compter de la date de souscription.

 

Vous pouvez résilier votre abonnement avec renouvellement automatique à tout moment et vous continuerez d'avoir accès à la lecture des vidéos jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle en cours. L’abonnement sera résilié à l'issue de la période de facturation en cours.

 

L’INREES n'accorde aucun remboursement pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour les documentaires ou reportages qui n’auraient pas été regardés avant la résiliation.

 

Si vous résiliez votre abonnement dans le cours du mois où un magazine trimestriel doit être publié, vous recevrez le magazine dont la parution est programmée dans ce mois, mais pas les suivants.

 

7.3 Renouvellement d’un abonnement

 

Tout abonnement est renouvelable à son échéance. Vous pouvez renouveler votre abonnement en vous connectant à votre compte sur le site www.inrees.com ou en acceptant une offre de réabonnement envoyée par l’INREES.

 

Dans le cadre d’un renouvellement automatique, le renouvellement à un abonnement se fait chaque mois et pour une durée illimitée à moins que vous décidiez de le suspendre. Si le règlement d’un paiement mensuel n’a pu être exécuté (CB expirée, solde insuffisant ou autre motif), l’abonnement est considéré comme expiré et vous n’avez plus accès aux services, notamment à la lecture des vidéos INREES TV.

 

Lorsque vous mettez à jour vos informations de paiement, après expiration de votre abonnement à renouvellement automatique, vous pourrez avoir accès à nouveau aux services après un délai de 12 heures nécessaire à l’INREES et aux services techniques pour effectuer les opérations de paiement et valider la reprise de votre abonnement.

 

7.4 Avantages INREES Family

 

Excepté l’abonnement au format numérique souscrit via l’application Inexploré magazine, toute souscription à un abonnement vous donne droit aux avantages INREES Family. INREES Family désigne la communauté des abonnés au magazine Inexploré et/ou à INREES TV. En tant qu’abonné vous devenez automatiquement membre de la famille INREES et vous bénéficiez des avantages suivants :

- des réductions sur le prix des billets des événements organisés par l’INREES,

- un accès à des articles inédits et aux meilleures enquêtes sur www.inrees.com,

- un accès aux vidéos des événements organisés par l’INREES,

- des réductions sur la boutique.

 

Pour profiter, en tant qu’abonné, des avantages INREES FAMILY, avant de passer votre commande, vous devez impérativement vous connecter à votre compte avec l'adresse email que vous avez renseignée au préalable pour souscrire à votre abonnement et saisir le mot de passe qui lui est associé.

 

L’INREES se réserve le droit d’ajouter des avantages pour la communauté INREES Family.

 

7.5 Modifier une formule d’abonnement – Fusionner plusieurs formules d’abonnement

 

Vous pouvez modifier votre formule d’abonnement en cours afin de souscrire à une formule d’abonnement différente sans interruption de nos services, par exemple passer d’un abonnement Inexploré magazine au Pack Inexploré+INREES TV ou passer d’un abonnement INREES TV à un abonnement au Pack Inexploré + INREES TV.

 

Vous pouvez également fusionner plusieurs formules d’abonnement par exemple fusionner un abonnement au magazine Inexploré avec un abonnement à INREES TV et le transformer en Pack Inexploré +INREES TV.

 

Vous ne pouvez modifier/fusionner un abonnement que vous avez reçu comme cadeau.

 

Pour réaliser l’une ou l’autre de ces modifications vous devez suivre les étapes suivantes :

- Connectez-vous à votre compte avec votre adresse mail et mot de passe

- Cliquez sur « mes abonnements »

- Cliquez sur « modifier ma formule » dans l’abonnement que vous souhaitez modifier ou fusionner puis sur « continuer »

- Cochez les abonnements que vous souhaitez modifier ou fusionner puis cliquez sur « estimer le coût de vos modifications »

- Choisissez une adresse postale pour estimer les frais d’expédition

- Choisissez le nouvel abonnement auquel vous souhaitez souscrire

- Choisissez les formules (1 an, 2 ans…) auxquelles vous souhaitez souscrire

- Choisissez votre moyen de paiement et cliquer sur « valider »

- Payez en saisissant vos coordonnées bancaires.

 

Vous êtes informés que les formules que nous vous proposons dans le cadre d’une modification/fusion d’abonnements tiennent compte du reste à utiliser de vos abonnements en cours. Ce reste à utiliser est calculé à partir des données prix/durée de l'abonnement à l’unité au prorata de ce qui a déjà été consommé de l’abonnement en cours. Les formules sont donc proposées de façon à ce que le montant à payer soit toujours positif.

 

 

8 - APPLICATION MOBILE INEXPLORÉ MAG

 

L’application Inexploré magazine vous propose d’accéder au magazine payant Inexploré en format numérique pdf. Via cette application, vous avez la possibilité d’acheter le format pdf du magazine Inexploré à l’unité ou en souscrivant à une formule d’abonnement pour une durée déterminée. Vous êtes informés que vous ne bénéficiez pas des avantages INREES Family en choisissant de vous abonner au magazine via cette application.

 

Un abonnement au magazine papier Inexploré, ne donne pas droit au téléchargement gratuit du magazine en pdf.

 

Le nom de l’application est : Inexploré magazine

 

L’application est disponible sur votre smartphone depuis l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée sur votre terminal Apple iOS et Android.

 

 

9 – PAIEMENT – FACTURATION

 

9.1 Modes de paiement acceptés

 

Les modes de paiement sont précisés sur la page de paiement après la validation de votre commande. Sauf disposition contraire relative au produit ou au service commandé, le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à votre convenance :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire

 

Le paiement par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le site www.inrees.com ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et les transactions avec l’INREES via le site www.inrees.com se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Vos informations bancaires (numéro de la carte de paiement, date d’expiration, cryptogramme) ne transitent jamais en clair sur le réseau et sont cryptées.

 

Votre paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de INREES et envoyé à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris - France.

 

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception de votre chèque correspondant, l’INREES se réserve le droit d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

L’INREES se réserve le droit de ne plus vous proposer, au moment de votre commande, le mode de paiement par chèque selon le nombre d’articles restant en stock et selon les délais propres à la bonne exécution du service. Dans ce cas, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

 

Pour un abonnement à renouvellement automatique, le seul mode de paiement accepté est le prélèvement par Carte bancaire tous les mois.

 

Si le paiement échoue en raison de l’expiration de votre carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement depuis votre compte, l’INREES suspend votre accès aux services jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

 

Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires en accédant à votre compte dans la rubrique « mon profil ».

 

9.2 Paiement par chèque de billets pour un événement

 

Si le produit acheté est un billet et que vous avez choisi le paiement par chèque, l’email comprenant le lien pour imprimer le billet électronique ne sera envoyé qu'après réception du chèque. L’INREES ne saurait être tenu pour responsable de tout retard pris lors de l'envoi du chèque.

 

Si le délai entre la date de réservation et la date de l’événement est inférieur à 15 jours, celui-ci n'est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours de l’événement, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

 

Un seul mode de paiement est autorisé par commande pour un événement.

 

Si l'un des événements contenus dans votre panier fait l'objet d'un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l'ensemble de votre panier

 

9.3 Validation du paiement

 

En cas de règlement par chèque, le paiement est validé à réception du chèque. Si le règlement par chèque ne nous est pas parvenu sous quelques jours, la commande sera automatiquement annulée.

 

En cas de règlement par chèque et dans le cas d'une première commande supérieure à 1000 euros il vous sera demandé de joindre à votre chèque une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport. Le paiement sera validé à réception de ces informations.

 

En cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires, le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés.

 

La commande que vous validez n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

 

9.4 Facturation

 

Pour tout type d’achat et tout mode de paiement, une facture est éditée au format pdf dès que vous validez le paiement. La facture est accessible en permanence dans votre compte. Pour accéder à vos factures, vous devez vous connecter à votre compte, accéder à vos commandes depuis « mes commandes » et choisir la facture que vous souhaitez télécharger.

 

Vous pouvez demander une facture personnalisée, en envoyant un message via le formulaire de contact.            

 

 

10 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Toute commande passée sur le site www.inrees.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 heures, sous réserve de validation du paiement.

 

Les produits et les magazines sont expédiés par la Poste ou par portage à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client fournisse avec précision et exactitude toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa commande.

 

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage. L’INREES décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

 

Vous disposez d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de votre commande pour signaler la non réception de votre commande et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

Vous êtes est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

 

Toute anomalie que vous constaterez (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement nous être signalée dans les 3 jours suivants la réception.

 

 

11 - OBTENTION DU BILLET ET ACCÈS À UN ÉVÉNEMENT

 

11.1 Obtention du billet

 

Tout billet acheté est délivré en format numérique. À chaque place achetée correspond un billet numérique.

 

Quel que soit le mode de paiement, le mode d'obtention d’un billet est l’impression à domicile. Après paiement de votre commande, vous recevez un email de confirmation comprenant un lien internet sur lequel vous devez cliquer pour imprimer votre billet.

 

Les billets imprimables à domicile sont également disponibles en permanence jusqu'à la date de l'événement sur le site internet www.inrees.com sur lequel vous avez acheté vos billets. Pour retrouver vos billets imprimables vous devez suivre les étapes suivantes :

 

  • Rendez-vous dans la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous,
  • Dans la rubrique « Mes Réservations », cliquez sur « télécharger mon billet ». sous la ligne de commande des billets que vous souhaitez imprimer,
  • Cliquez sur l’icône symbolisant l'imprimante pour imprimer les billets. Une page est disponible par billet.

 

Vous prenez toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret votre mot de passe et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre compte et de vos billets imprimables par des personnes non autorisées ou toute infraction.

 

Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le billet imprimable à domicile permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.

 

Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre ou de la vérification sur liste du nom de la personne qui a passé la commande.

 

11.2 Contrôle des billets et accès à un événement organisé par l'INREES

 

Pour certains événements, et pour des raisons de sécurité imposées par l’organisme qui gère le lieu et/ou la salle, où se déroule l’événement, vous pourrez recevoir, en échange de votre billet imprimable une contremarque au moment du contrôle de la validité du billet imprimable. Vous devrez présenter cette contremarque directement à l'entrée de la salle.

 

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire votre billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

 

L’INREES peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. En raison du contexte d'état d'urgence, du plan Vigipirate, et pour des raisons de sécurité, le personnel au sein de la salle a toujours la possibilité de contrôler votre identité. Nous vous conseillons donc, pour tout événement, de vous munir de votre pièce d'identité.

 

11.3 Contrôle des billets et accès à un événement organisé par un Partenaire (ou co-organisé avec l'INREES)

 

Pour certains évènements, l'INREES agit comme intermédiaire pour une structure partenaire et n'est pas responsable de la logistique mise en place pour l'événement. 

 

Par conséquent, l'INREES n'intervient qu'au stade de la commercialisation des billets sans intervenir au niveau de la logistique mise en place pour l’Événement.

 

L'Organisateur reste donc pleinement responsable du déroulement et de l’organisation de l'événement le jour J.

 

L'Organisateur a la responsabilité d'assurer le contrôle des billets et a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement. En raison du contexte d'état d'urgence, du plan Vigipirate, et pour des raisons de sécurité, le personnel au sein de la salle a toujours la possibilité de contrôler votre identité. Nous vous conseillons donc, pour tout événement, de vous munir de votre pièce d'identité.

 

 

12 - RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

12.1 Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation prévu au code de la consommation est ouvert aux personnes physiques. Selon l’article préliminaire du code de la consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les personnes morales ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.

 

Conformément aux articles L. 121-21-8 et L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les numéros du magazine Inexploré vendus à l’unité. La vente d’un numéro à l’unité est donc ferme et définitive.

 

Pour les autres articles, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour faire un retour du produit à l’INREES, pour un échange ou un remboursement sans pénalité.

 

Vous informez l’INREES de votre décision de rétractation en adressant un courrier suivi comprenant le formulaire de rétractation, téléchargeable en annexe des présentes CGV, à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques -75005 Paris, France avant l’expiration du délai de 14 jours francs.

 

Les frais de retour sont à votre charge. Il vous est conseillé d’avoir recours à un envoi suivi.

 

Pour les conditions de rétractation pour les abonnements et les services, voir l’alinéa 6.5 Droit de rétractation pour les abonnements et les services.

 

12.2 - Conditions d’échange, de retour et de remboursement

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du Formulaire de contact.

 

Vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la demande de retour pour nous retourner l'article à rembourser.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Vous devrez conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

Vous serez remboursé du tarif du ou des articles commandés à l'exclusion des frais d'expédition qui vous ont été facturés pour acheminer votre commande. Les frais d'expédition de votre commande ne sont pas remboursés.

 

12.3 - Délai de rétractation, annulation et remboursement de billets pour un événement organisé par l’INREES

 

Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Cependant, l’INREES accepte de reporter votre réservation sur un événement futur, à tarif équivalent, si vous vous rétractez au minimum 24h avant la date de l’événement que vous souhaitez annuler.

 

Un billet pour un événement ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un événement. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'événement, de son report ou de sa modification substantielle par l’INREES. En cas d’annulation de l'Événement, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acheteur qui a passé la commande sur le site www.inrees.com contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

 

12.4 - Annulation et remboursement de billets pour un événement organisé par un Partenaire (ou co-organisé avec l’INREES)

 

Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

 

Un billet pour un événement organisé par un partenaire (ou co-organisé avec l'INREES) ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation de l'événement.

 

Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'événement, de son report ou de sa modification substantielle par l’INREES. En cas d’annulation de l'Événement, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acheteur qui a passé la commande sur le site www.inrees.com contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun autre frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

 

 

13 - SERVICE CLIENT  – ASSISTANCE - RÉCLAMATION

 

Le service après-vente est assuré par le service client.

 

Pour toute question concernant votre abonnement ou vos achats vous pouvez contacter le service client :

 

  • par courrier à l’adresse suivante : INREES - Service Client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris.
  • par courriel : via le formulaire de contact.

 

Nous vous conseillons, pour un traitement plus rapide de votre demande de contacter le Service client par voie électronique (via le formulaire de contact).                  

 

 

14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

14.1 Sécurisation des transactions

 

L’INREES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.inrees.com. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

14.2 Collecte et destinataires des données

 

Les données personnelles que l’INREES vous demande de communiquer sont destinées à pouvoir gérer votre commande, votre demande d’abonnement, à vous envoyer une lettre d'information et permet de vous identifier pour accéder à votre compte. L’INREES collecte et enregistre ces informations via notre site Web ou par d'autres biais.

 

L’INREES utilise ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant les commandes, les produits, les services et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour les comptes utilisateurs, mettre à votre disposition du contenu et recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser.

 

14.3 Cookies et autres technologies de traçage

 

Pour améliorer ses services et pour reconnaître l’appareil qui se connecte, l’INREES implante des cookies dans votre ordinateur sur votre smartphone ou votre tablette. 

 

Les informations que l’INREES collecte par le biais des cookies (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.) ne permettent pas de vous identifier nominativement. Ces informations ne sont pas stockées et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

 

L’INREES est le seul destinataire des informations recueillies par l’utilisation des cookies.

 

14.4 Inscription et désinscription aux newsletters actualités et offres spéciales

 

Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos newsletters actualités et offres spéciales par email en décochant la case correspondante.

 

Vous avez la possibilité de vous désinscrire des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de page de chacune des newsletters et de nous donner votre avis sur les raisons de votre désinscription.

 

Vous pouvez également vous désabonner des newsletters en vous connectant à votre compte puis en modifiant les paramètres de votre profil.

 

La désinscription des newsletters est effective 48 heures après que vous en ayez fait la demande. En choisissant de vous désinscrire des newsletters vous ne vous désinscrivez pas de la réception des mails de confirmation de commande, des notifications et des alertes nécessaires à la gestion des données de votre compte et de vos achats.

 

Pour améliorer nos newsletters nous étudions leurs statistiques de consultation (nombre de personnes ayant ouvert et cliqué sur la newsletter, raison de la désinscription, etc.). Ces données sont uniquement destinées à l’INREES.

 

14.5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant.

 

Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser votre demande écrite via le formulaire de contact. ou, par courrier à l’adresse suivante : INREES - Service Client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris en indiquant vos nom, prénoms et en joignant un justificatif prouvant votre identité.   

 

 

15 - RESPONSABILITÉ

 

Conformément à l’article L 121-19-4 du code de la consommation, l’INREES est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance avec vous.

 

Cependant, la responsabilité de l’INREES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au consommateur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Le site www.inrees.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de l’INREES ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’INREES.

 

L’INREES est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur.

 

 

16 – GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

 

Tous les produits proposés par l’INREES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente des produits livrés par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante: INREES - Service Client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris.

 

En cas de produit défectueux c’est à dire de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, celui-ci pourra être renvoyé  à l’adresse suivante : INREES - Service Client - 67 rue Saint-Jacques - 75005 Paris. Le produit sera échangé ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé. Les frais de renvoi du produit objet de la garantie de conformité seront remboursés sur justificatifs.

 

 

17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, vidéos, documentaires, films…) mis à disposition sur notre site inrees.com, dans nos magazines Inexploré, les logos des marques de partenaires reproduits sur des images (flyer, affiche pour un événement…) et sur notre site, tout ou partie du site inrees.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

La souscription d’un abonnement à INREES TV et/ou au magazine Inexploré, ou la simple création d’un compte client sur notre site, n’entraîne ni l’achat, ni la cession d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit de l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur. Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’utilisateur/ l’abonné / le consommateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial

 

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur, l’abonné / le consommateur, s’interdit de reproduire, copier, traduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sur tous supports et tous formats (électronique, papier, vidéo, audio…), tout ou partie des contenus présents sur notre site.


La reproduction, de l’intégralité, et/ou d’une partie, des contenus diffusés sur le site inrees.com, est soumise à une autorisation préalable et écrite de l’INREES.


La violation du droit de la propriété intellectuelle soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Partage des contenus sur les réseaux sociaux : l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur peut partager sur les réseaux sociaux (twitter, facebook, blog) les contenus des articles, à condition, qu’il partage l’adresse url qui redirige vers notre site. Ce partage sur les réseaux sociaux n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit de l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur et ne confère pas un droit de reproduction des articles.

 

En cas de non-respect du droit à la propriété intellectuelle l’INREES étudiera chaque cas et pourra :

-  faire preuve de tolérance à l’égard de l’utilisateur/abonné/consommateur qui reproduit tout ou partie de contenus en accès gratuit,

- et ne pas engager de poursuites sauf dans le cas où cette reproduction fait une concurrence avérée et manifeste à l’INREES.

 

Dans le cas où la reproduction concerne des contenus en accès payant, l’INREES ne fera preuve d’aucune tolérance : la reproduction de contenus payants, en partie et/ou dans leur intégralité, est strictement interdite.

 

 

18 - DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

INREES - Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente mises à jour le 14 septembre 2016.

 

 

ANNEXE

 

Formulaire-type de rétractation

 

Pour exercer votre droit de rétractation, complétez et signez le formulaire téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante INREES – 67, rue Saint-Jacques – 75005 PARIS.

 

Téléchargez le formulaire de rétractation. Fichier pdf.